Conditions Générales de Vente (CGV)

Site : Jaomalagasyartisanal.com
Date de dernière mise à jour : 26/02/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jaomalagasy Artisanal (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur (ci-après "le Client") passant commande sur le site https://www.jaomalagasyartisanal.com/.

2. Produits

Le site propose à la vente de la vanille de Madagascar, sous différentes formes (gousses, poudre, etc.). Les caractéristiques essentielles des produits (poids, origine, conditionnement) sont décrites sur chaque fiche produit.

3. Prix

• Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

• Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination, et sont indiqués avant validation de la commande.

4. Commande

• Le Client passe commande via le site en sélectionnant les produits souhaités et en validant son panier.

• Une confirmation de commande est envoyée par email dès réception du paiement.

• Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock indisponible ou de problème technique.

5. Paiement

• Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

• La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.

6. Livraison

• Les produits sont expédiés sous 2 jours ouvrés après validation de la commande.

• Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination. Ils sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.

• En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email.

7. Droit de rétractation

• Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

8. Garantie et retour

• Le Vendeur garantit la qualité et la conformité des produits. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client dans les 7 jours suivant la réception.

• Les retours doivent être effectués dans leur emballage d'origine et en parfait état.

9. Responsabilité

• Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits (perte de données, perte de chiffre d'affaires, etc.).

• Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client.

10. Données personnelles

• Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, accessible [politique de confidentialité].

• Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement.

11. Litiges

• En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur ou saisir les tribunaux compétents.

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

12. Acceptation des CGV

• Le fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.